Gilbert Spiteri

De: Gilbert Spiteri
conseiller à la cour d'appel de Basse-Terre (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Reims
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Reims
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990